Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société la batisse (SIRET 84253444800027) et de ses clients dans le cadre de la fourniture du service Coach Alex, accessible via https://alex.community.
Coach Alex est un service de coaching stratégique assisté par intelligence artificielle, destiné à aider les porteurs de projet à structurer, clarifier et documenter leur projet.
Article 2 — Acceptation des CGV
La création d'un compte sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande passée via la plateforme vaut acceptation des présentes conditions.
Article 3 — Description du service
3.1 Services gratuits
- Conversation illimitée avec l'assistant Alex
- Génération et amendement du diagnostic stratégique
- Sauvegarde des projets et de l'historique des conversations
3.2 Services payants
- Document seul (19€) : Génération d'un document stratégique unique pour un projet donné
- Accès complet projet (69€) : Génération illimitée des 7 documents stratégiques pour un projet
- Nouveau projet fidèle (49€) : Identique à l'accès complet, tarif réservé aux clients ayant déjà souscrit à l'accès complet
- Plan Pro (199€) : Documents illimités sur jusqu'à 5 projets actifs simultanément
Les accès payants sont accordés de façon permanente (sans abonnement récurrent) pour la formule par document et par projet. Le Plan Pro est un achat unique.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme Stripe. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune prestation ne sera délivrée avant réception du paiement intégral.
Une confirmation de paiement est adressée par email à l'adresse renseignée lors de la commande.
Article 5 — Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
En cliquant sur « Générer » après le paiement, vous reconnaissez avoir expressément consenti à l'exécution immédiate de la prestation numérique et renoncez à votre droit de rétractation.
Toutefois, en cas de défaillance technique avérée imputable à notre service empêchant la génération d'un document, un avoir ou remboursement pourra être accordé sur demande à [email de contact].
Article 6 — Obligations des parties
6.1 Obligations de la batisse
- Mettre à disposition le service avec un niveau de disponibilité raisonnable
- Assurer la sécurité des données personnelles conformément au RGPD
- Traiter les paiements de façon sécurisée via Stripe
6.2 Obligations du client
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de paiement
- Ne pas reproduire, vendre ou redistribuer les contenus générés sans autorisation
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le service Coach Alex, son code, son interface et ses prompts sont la propriété exclusive de la batisse.
Les documents générés par le service depuis les informations fournies par le client appartiennent au client. La batisse conserve un droit de traitement des données à des fins d'amélioration du service, dans les conditions définies à l'article 8.
Article 8 — Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, contactez : [email de contact]. Délai de réponse : 30 jours.
Données collectées : email, nom, projets et conversations, historique de paiement.
Durée de conservation : jusqu'à la suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité.
Sous-traitants : Stripe (paiement — États-Unis, Privacy Shield), Anthropic/Google/Mistral (IA — traitements de texte), o2switch (hébergement — France).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
Article 9 — Limitation de responsabilité
Coach Alex est un outil d'aide à la décision. Les documents générés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou fiscal.
La batisse ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des contenus générés. La responsabilité de la batisse est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
La batisse n'est pas responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes réseau, maintenances des APIs IA tierces, force majeure).
Article 10 — Résiliation
Le client peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel. Cette suppression entraîne la suppression définitive de toutes ses données dans un délai de 30 jours.
La batisse se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGV, sans remboursement des sommes versées.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville du tribunal compétent — à compléter].
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
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